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Tunisie : Une loi d’incitation aux jeunes entrepreneurs à lancer des startup

Un an après le Startup Act voté par le parlement tunisien, les fondateurs de 12 jeunes entreprises tunisiennes viennent de recevoir les premiers labels “Startup Act”, leur permettant de bénéficier, entre autre, d’avantages fiscaux et de facilités à lever des fonds.

Cette loi, une première mondiale, est née d’une collaboration étroite entre les politiques et l’écosystème privé des startup. Elle comporte 20 mesures visant à encourager l’entrepreneuriat en facilitant les démarches administratives et l’accès au financement et aux marchés internationaux.

Ces mesures visent à faire de la Tunisie un nouvel hub régional d’innovation. L’originalité de la loi découle de la forte participation de jeunes entrepreneurs lanceurs de startup à sa conception. L’objectif est de placer la technologie au coeur de la transformation économique, pour ne plus dépendre des secteurs traditionnels comme le tourisme et l’agriculture.

Le Startup Act tunisien se veut une référence pour les législateurs d’autres pays africains, où le numérique est également perçu comme un rempart à l’exil des talents et à la progression du chômage chez les jeunes.

Voté le 2 avril 2018, la loi défini une startup comme une entreprise n’ayant pas plus de huit ans, dont les recettes et le bilan annuels n’excèdent pas 5,3 millions d’euros, et emploie un maximum de 100 employés. Elle défini aussi une startup comme une entreprise ayant un business model innovateur, dont le potentiel de croissance est significatif.

L’appellation de startup est octroyée aux entreprises par le Ministère des Technologies de Communication et de l’Economie Digitale, suivant les conseils d’un Comité d’Appellation, composé de dix membres du secteur privé.

Quatre des mesures de la loi concernent la facilitation, l’opération et la liquidation d’une entreprise. A cette fin, différentes mesures comme des exonérations fiscales sont prévues.

Cinq mesures adressent le financement des entreprises. La première allège l’imposition sur les individus et entités qui investissent directement dans les startups ou dans les fonds de capital risque travaillant avec elles. Pour rassurer les investisseurs, une mesure stipule que l’État garanti jusqu’à 30% de l’investissement du capital risque injecté dans la startup.

Les startups bénéficient également d’une classification avantageuse auprès du code douanier tunisien, leur épargnant certaines procédures douanières d’importation, concernant en particulier les entreprises des secteurs des télécoms et de l’électronique.

Emile Glass.

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