Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – PREAMBULE

La société AFRIQUE BUSINESS INFO, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 7 Rue Robert Lavergne 92600 ASNIERES-SUR-SEINE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 843 053 190 (ci-après indifféremment désigné « AFRIQUE BUSINESS INFO » ou « ABI »), propose aux acteurs économiques internationaux(ci-après dénommés les « Utilisateurs ») une plateforme permettant l’accès à une information pertinente et objective sur l’actualité affectant l’économie et les échanges internationaux ou régionaux et l’accès aux informations favorisant les échanges de biens, de services et de savoirs, notamment à travers la publication d’annonces et la tenue d’un répertoire des acteurs clés de l’économie au niveau internationale, sur son site Internet www.afriquebusiness.info (ci-après le « Site »).

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, AFRIQUE BUSINESS INFO, met à la disposition de ses Utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses outils et services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le Site à l’adresse URL suivante www.afriquebusiness.info  implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions et des conditions décrites ci-après.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. ABI se réserve ainsi le droit de les modifier, si nécessaire, à tout moment.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

AFRIQUE BUSINESS INFO s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

 

 

ARTICLE 4 – ADHERENTS DU RESEAU D’AFFAIRES

Les Utilisateurs qui souscrivent un Abonnement adhèrent au réseau d’affaires (ci-après les « Adhérents ») présentés sur le Site.

AFRIQUE BUSINESS INFO ne pourra être tenu responsable à raison de la présentation et la mise en ligne, par les Adhérents, des annonces et de leur profil, sur le Site.

 

 

 

 

 

ARTICLE 5 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES BIENS

Les photographies des biens, leur description et plus généralement les informations données sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent par AFRIQUE BUSINESS INFO.

Les informations contenues dans le descriptif des annonces sont fournies par les Adhérents au réseau AFRIQUE BUSINESS INFO.

AFRIQUE BUSINESS INFO ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l’inexactitude que pourraient contenir les informations figurant sur le Site et notamment sur contenues dans les articles de presse.

ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des informations contenues dans le Site, c’est-à-dire l’ensemble des lignes de codage, la structure générale, la charte graphique et l’ensemble des contenus diffusés (images, photos, textes, articles de presse…) sont protégés par la législation française et internationale en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière d’ABI et de ses partenaires, notamment des journalistes, auteurs des articles.

Il est ainsi strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, d’adapter, de diffuser ou de céder les données, les contenus et/ou informations du Site auxquelles il pourrait avoir accès par tous moyens au bénéfice d’un tiers et de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux et ce quels que soient ses rapports avec ce tiers.

Toute représentation, reproduction ou exploitation totale(s) ou partielle(s) du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit par l’Utilisateur est par conséquent interdite et constituerait des actes de contrefaçon susceptibles d’engager la responsabilité civile et pénale des personnes qui s’y sont livrées.

En dehors du droit d’utilisation consenti à l’Utilisateur pour l’utilisation du Site et des outils et services associés, toutes les restrictions résultant de l’application du code de la propriété intellectuelle et des législations internationales le cas échéant en vigueur s’appliquent.

Le fait pour ABI de ne pas engager de procédure, dès la prise de connaissance d’utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites à l’encontre de l’Utilisateur concerné.

ARTICLE 7 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, AFRIQUE BUSINESS INFO pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs, et notamment aux Adhérents ;
  • Corriger les inexactitudes techniques et les erreurs typographiques ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Supprimer un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site, ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES

AFRIQUE BUSINESS INFO assure par le biais d’un hébergeur, la maintenance et la sécurité du Site et réalise la sauvegarde des données.

La responsabilité d’ABI ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

  • En cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;
  • En cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site,
  • En cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site,
  • En cas de contamination des matériels informatiques de l’Utilisateur résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Pour son matériel informatique, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Pour des raisons d’indépendance et d’objectivité, ABI ne censure aucune annonce de ses Utilisateurs et Adhérents.

Pour peu, naturellement que celles-ci respectent les lois et les principes élémentaires du respect des autres et s’abstiennent de toute discrimination, diffamation ou d’apologie de crimes ou de délits.

Les Adhérents et Utilisateurs s’engagent à respecter une charte de bonne conduite dont ABI se portera garant de la bonne observation par tous.

Toutefois, l’Utilisateur doit vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’AFRIQUE BUSINESS INFO puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

AFRIQUE BUSINESS INFO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou articles de presse disponibles sur le Site.

ABI ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et/ou Adhérent :

  • Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

AFRIQUE BUSINESS INFO n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de la connexion au Site ou de l’utilisation de celui-ci. L’Utilisateur renonce à toute action à l’encontre d’ABI de ce fait.

En outre, AFRIQUE BUSINESS INFO, ses fournisseurs, partenaires, journalistes ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’AFRIQUE BUSINESS INFO, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@afriquebusiness.info, et à l’exception du partage d’un contenu du Site via les liens exclusivement créés à cet effet.

AFRIQUE BUSINESS INFO est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Si l’autorisation est accordée, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment. En tout état de cause, tout lien devra être retiré sur simple demande d’AFRIQUE BUSINESS INFO.

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par AFRIQUE BUSINESS INFO du contenu desdits sites. ABI ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :

  • L’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu.
  • Leur accès et leur bon fonctionnement technique.
  • La protection de la vie privée et des données personnelles.

Par conséquent, la responsabilité d’ABI ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

 

 

ARTICLE 10 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Généralités

Des informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site, celui-ci a fait l’objet d’une déclaration au près de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL),

Le Site collecte les informations personnelles fournies par l’Utilisateur à l’occasion de sa visite et par l’Adhérent à l’occasion de son inscription sur le Site.

Cette collecte permet :

  • L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site,
  • L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, de factures, d’informations diverses, de la newsletter, d’invitation à des évènements organisés par ABI, des annonces du réseau d’affaires.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, ABI s’engage et se porte fort de ses partenaires (hébergeur..), dans la mise en œuvre d’une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

L’Utilisateur du Site a en outre la possibilité de se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

Par ailleurs, AFRIQUE BUSINESS INFO collecte les adresses IP des Utilisateurs qui visitent le Site à des fins de statistiques et, en cas d’utilisation abusive ou délictueuse, afin de répondre aux demandes d’informations des autorités compétentes.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à AFRIQUE BUSINESS INFO par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et sans que ce dernier n’ait à donner son autorisation.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que le réseau AFRIQUE BUSINESS INFO propose et les informations que ses Adhérents adressent.

En particulier, l’Adhérent du Site ayant saisi des informations personnelles aux fins d’être contacté, de recevoir la newsletter et les invitations, de déposer une annonce, ou de poser une question, est informé que ces informations sont destinées à AFRIQUE BUSINESS INFO et aux autres Adhérents du réseau d’affaires AFRIQUE BUSINESS INFO, selon les types d’informations, et qu’elles sont conservées pendant un délai raisonnable.

L’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse contact@afriquebusiness.info.

L’Utilisateur a également la possibilité d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

AFRIQUE BUSINESS INFO

7 rue Robert Lavigne

92600 ASNIERES SUR SEINE.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de cette demande, le justificatif sera détruit.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, AFRIQUE BUSINESS INFO indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

L’Utilisateur est susceptible de recevoir, sur sa demande, de la part d’ABI, des annonces ciblées par rapport aux critères qu’il aura renseignés dans le ou les formulaires accessibles sur le Site.

Si l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

AFRIQUE BUSINESS INFO décline toute responsabilité à cet égard.

Enquête

Si l’Utilisateur a répondu à une enquête organisée par ABI, les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données sont détruites au terme de l’enquête.

 

 

ARTICLE 11 – COOKIES

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique installé sur le disque dur de l’ordinateur personnel de l’utilisateur. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Le cookie permet ainsi à ABI d’identifier l’Utilisateur qui accède au Site et à l’Adhérent qui s’inscrit, et, par la même, d’améliorer et de lui offrir les services les plus adaptés à ses besoins.

Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies et des notifications sont détaillées dans la rubrique « Politique de cookies » accessible à l’adresse suivante : https://afriquebusiness.info/politique-cookies/

L’Utilisateur connecté au Site a la liberté de s’opposer à l’enregistrement de cookies. L’Utilisateur peut configurer son navigateur Internet afin de bloquer l’activation des cookies. Il peut également détruire manuellement les fichiers cookies à tout instant, en conformité avec les dispositions précisées dans la rubrique « Politique de cookies ».

Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès de l’utilisateur au Site.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Nanterre (France) seront compétents.